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nouvelles places sur voirie : le making of !


Ce bulletin a été posté par David, on 8.18.2007. Vous pouvez laisser un commentaire.

3 responses to “nouvelles places sur voirie : le making of !”

  1. Blogger Nicolas le Douarec (Paris, France) Says:
    18 août 2007 à 19:01  

    Eh oui, on est vraiment multisdisciplinaire dans l'âme chez mobizen.

    Votre dévoué serviteur, spécialiste de l'installation d'arceaux telecommandes en milieu 'hostile'....

  2. Anonymous Anonyme Says:
    19 août 2007 à 13:21  

    Bonjour,

    J'ai une question: comment avez vous fait pour obtenir des places en voirie alors qu'il me semble que la loi n'autorise pas la mairie a consacrer des places à une entreprise privée.
    C'est juste une question technique pas une agression.Bonne continuation.

    Vermel E.

  3. Blogger Nicolas le Douarec (Paris, France) Says:
    20 août 2007 à 08:11  

    Bonjour Mr Vermel, et merci pour votre commentaire.
    Le sujet est important et assez complexe en effet (en tout cas, pour moi !).
    Comme vous le savez peut être une loi, votée a l'unanimité par le sénat devrait éclaircir le cadre juridique pour l'autopartage.
    Mais sans attendre, le service juridique du sénat et de la mairie de Paris ont travaillé sur le sujet et aboutit a la conclusion dans une note juridique sur l'autopartage que "En dehors d’une activité de service public, le maire peut de manière discrétionnaire accorder un permis de stationnement sur le domaine public".

    Concrètement aujourd'hui, ma compréhension (et je suis loin d'être un expert) est qu'une place d'autopartage est analogue à un kiosque à journaux ou une terrasse de café sur le trottoir.
    Autrement dit, un arrêté municipal, après avis de la préfecture, nous autorise à occuper le sol de la voie publique pour une durée d'un an reconductible. En contrepartie mobizen paie un "loyer" proportionnel à la surface au sol occupée.

    j'espère avoir répondu a votre question et vous remercie de votre intérêt et encouragements.
mobizen fabrik est propulsé par y Blogger et Blogger Templates. Thème réalisé par l'autopartage